CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  JABABI MARKETPLACE

Article 1 – Objet

La société JABABI, met à disposition sur son site www.Jababi.com (ci-après « le Site ») une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant à des particuliers agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs »), d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme ou promotionnels.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur. Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de la Société. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et doivent être acceptées par le Vendeur lors de chaque vente de Produit sur la Marketplace.

Les présentes CGV pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du Vendeur notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’un Produit, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGV.

Article 2 – Produits commercialisés – Disponibilité

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l’article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit.

Les prix affichés sur la Marketplace sont indiqués en Franc CFA (XOF) et toutes taxes comprises. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur.

Article 3 – Commande

Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires (sauf dérogation en cas de paiement à la livraison accepté par le vendeur).

L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation.

La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ».

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client.

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client.

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles ; il n’est en aucun cas débité du montant des Produits indiqués comme indisponibles par le Vendeur.

Faute de réponse sur la disponibilité des Produits dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables après notification au Vendeur de la commande par la Société, la commande est automatiquement annulée et le compte de l’Acheteur ne sera jamais débité du montant des Produits de la commande.

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.

Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, il s’engage à l’expédier et le livrer dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur.

Article 4 – Réclamations

Toute réclamation relative à la commande doit être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de cinq (05) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur son espace Client.

L’Acheteur disposera d’un délai de 05 jours suite à cette confirmation pour retourner son/ses produit(s). Les produits seront retournés directement au Vendeur.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande ou sous forme de bon d’achat.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

Article 6 – Retour

En dehors du droit de rétractation, le produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité.

Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Les conditions de retour du produit sont consultables en contactant le Vendeur.

Article 7 – Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande ou lors de la livraison selon le choix du Vendeur. La commande ne sera expédiée que lorsque le mode de paiement est accepté par le Vendeur.

Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur.

Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par Paydunya, Orange Money, Wari, PosteCash…….

 

Article 8 – Livraisons

Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par le Vendeur et la Société) et sont renseignés directement par les Vendeurs.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande.

En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Article 9 – Garantie

Garantie commerciale du Vendeur

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur.

Pour toute question sur les garanties afférentes aux Produits proposés via la Marketplace, l’Acheteur a en outre la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Vendeur.

Article 10 – Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur.

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données le concernant en adressant un mail à

Service Clients JABABI : service.clients@jababi.com

Ou via le lien de désabonnement indiqué en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.
L’Acheteur peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive).

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société.

Article 12 – Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit.

La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace.

Article 13 – Service Clients

Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut s’adresser par mail au service client : service.clients@jababi.com ou envoyer un message sur les différents réseaux sociaux.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi sénégalaise.

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux sénégalais.

× Comment puis-je vous aider?